Conditions générales d'utilisation

1. Objet et documents applicables

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site tresoria.ma et de l'application Tresoria (app.tresoria.ma), éditée par Tresoria, société en cours d'immatriculation au Maroc, établie à Casablanca (« Tresoria »).

L'utilisation de l'application suppose la souscription d'un abonnement. La relation entre Tresoria et le client est régie, dans cet ordre de priorité, par : le contrat d'abonnement signé dans l'application (formule, tarifs, périodicité), les présentes CGU, et la politique de confidentialité, qui en fait partie. Le simple usage du site tresoria.ma, sans abonnement, n'est régi que par les sections 1, 15, 16, 20 et 22.

2. Définitions

• Client : l'entreprise qui souscrit un abonnement.
• Propriétaire : la personne qui a souscrit l'abonnement au nom du Client et qui l'administre.
• Utilisateur : toute personne à qui le Client donne un accès à l'application, avec un rôle et des droits.
• Société : chaque entité juridique du Client gérée dans l'abonnement.
• Données du Client : toutes les données et tous les documents que le Client et ses Utilisateurs enregistrent ou importent dans Tresoria, ou que Tresoria reçoit pour eux (relevés, opérations, factures, tiers, documents).
• Service : l'ensemble des fonctions de l'application accessibles selon la formule souscrite.

3. Le Service

Tresoria aide le Client à piloter sa trésorerie. Selon la formule et les modules souscrits, le Service permet notamment : de suivre la position et le plan de trésorerie ; d'importer des relevés bancaires et de recevoir des opérations par des connecteurs ; de catégoriser et de rapprocher les opérations ; de suivre les engagements, les factures fournisseurs et clients, les échéanciers, les paiements, les chèques et les effets ; de relancer les clients et de leur ouvrir un portail de paiement ; de recevoir des notifications dans l'application, par e-mail ou par WhatsApp ; d'obtenir des suggestions produites par une intelligence artificielle.

Tresoria fait évoluer le Service. Une fonction marquée comme récente ou en test peut changer ou être retirée.

4. Comptes et accès

• Le Propriétaire crée l'abonnement et invite les Utilisateurs ; il leur attribue un rôle et des droits, et peut les retirer à tout moment.
• Chaque Utilisateur dispose d'un accès personnel. Ses identifiants sont confidentiels : il ne les partage pas, et le Client répond des actions faites avec les accès de ses Utilisateurs.
• Le Client prévient Tresoria sans délai (contact@tresoria.ma) de toute utilisation non autorisée ou de toute perte d'identifiants.
• Tresoria peut demander une double authentification, verrouiller un compte après plusieurs échecs de connexion, et mettre fin à une session inactive.

5. Abonnement, facturation et paiement

• L'abonnement prend effet à la signature du contrat et se renouvelle par tacite reconduction, selon la périodicité retenue.
• Les prix sont ceux de la formule souscrite, exprimés hors taxes ; la TVA s'y ajoute au taux en vigueur.
• L'usage au-delà des Sociétés, Utilisateurs et comptes bancaires inclus dans la formule est facturé chaque mois, à terme échu, aux prix unitaires de la formule et au prorata des jours d'usage, comme le précise le contrat.
• Les factures sont payables par virement bancaire, à leur échéance.
• En cas de retard de paiement, Tresoria peut, après un rappel resté sans effet, suspendre l'accès au Service (section 17). Les Données du Client sont conservées pendant la suspension.
• Une période d'essai peut être proposée ; à son terme, sans souscription, l'accès est suspendu et les données sont conservées.

6. Obligations du Client

• Saisir et importer des données exactes, et vérifier ce que le Service calcule ou propose avant de s'en servir pour une décision.
• Disposer des droits et des mandats nécessaires pour importer ses relevés et pour donner à Tresoria l'accès à ses connecteurs (identifiants SFTP ou API de ses serveurs ou de sa banque).
• Respecter la loi pour les données de tiers qu'il enregistre (fournisseurs, clients, bénéficiaires, contacts), notamment la Loi 09-08 : il informe ces personnes et répond à leurs demandes ; Tresoria l'y aide.
• Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU : pas de contenu illicite, pas de tentative d'accès à des données d'autres clients, pas de contournement des limites ou des mesures de sécurité, pas d'envoi de messages non sollicités.
• Rester seul responsable des paiements qu'il émet ou fait exécuter, ainsi que de ses déclarations et obligations comptables, fiscales et légales.

7. Les Données du Client

Les Données du Client lui appartiennent et lui restent accessibles pendant toute la durée de l'abonnement. Tresoria les traite pour le compte du Client, selon ses instructions et dans le seul but de fournir le Service, comme le décrit la politique de confidentialité.

Le Propriétaire peut à tout moment demander depuis l'application un export complet des données d'une Société ; l'archive est disponible pendant 7 jours.

Tresoria ne vend pas les Données du Client, ne les utilise pas pour de la publicité et ne les communique qu'aux prestataires nécessaires au Service, listés dans la politique de confidentialité.

8. Intelligence artificielle

Certaines fonctions s'appuient sur un modèle d'intelligence artificielle d'un prestataire (lecture de relevés et de factures, suggestions de catégories, de règles, de rapprochements, détection de paiements récurrents). Ces résultats sont des suggestions : ils peuvent être incomplets ou inexacts, et l'Utilisateur les vérifie avant de les valider. Tresoria ne garantit pas leur exactitude et ne répond pas d'une décision prise sur leur seul fondement.

La formule fixe une allocation d'utilisation de l'intelligence artificielle ; au-delà, des crédits peuvent être achetés. Le Client peut aussi utiliser sa propre clé auprès du prestataire ; il accepte alors les conditions de ce prestataire et en supporte le coût.

9. Messages envoyés au nom du Client (e-mail, Gmail, WhatsApp)

• Le Service envoie, à la demande du Client ou selon ses réglages, des e-mails à ses propres clients et fournisseurs (factures, relances, relevés). Le Client choisit les destinataires et le contenu, et en répond. Il n'écrit qu'à des personnes avec qui il est en relation d'affaires, et respecte toute demande d'arrêt.
• Le Client peut envoyer par l'adresse d'envoi de Tresoria, par son propre serveur de messagerie, ou par son compte Gmail. En connectant Gmail, il autorise Tresoria à envoyer des e-mails depuis ce compte, et seulement cela ; il peut retirer cette autorisation à tout moment.
• Les notifications WhatsApp sont adressées aux seuls Utilisateurs qui les ont choisies, depuis un numéro de Tresoria. Chaque Utilisateur peut les arrêter à tout moment (« STOP », ou depuis son profil). Leur usage respecte la politique de messagerie de WhatsApp Business et les conditions de Meta.
• Tresoria peut suspendre un mode d'envoi en cas d'abus, de plainte de destinataires ou de demande du fournisseur de messagerie.

10. Portail de paiement des clients du Client

Le Client peut ouvrir à ses propres clients un portail pour consulter leurs factures et relevés, déposer une preuve de paiement ou proposer une date. Il en décide l'accès et répond de son usage. Les clients du Client s'y connectent par un code à usage unique envoyé par e-mail.

11. Connecteurs

Le Client qui active un connecteur confie à Tresoria les identifiants nécessaires, conservés chiffrés. Tresoria s'en sert uniquement pour récupérer ou déposer les fichiers prévus par le connecteur. Le Client garantit qu'il est autorisé à donner cet accès et prévient Tresoria de tout changement. Tresoria ne répond pas d'une indisponibilité ou d'une erreur des serveurs du Client ou de sa banque.

12. Support et accès du personnel de Tresoria

Le Client peut signaler un problème depuis l'application ou écrire à contact@tresoria.ma. Pour l'aider, un membre du personnel de Tresoria peut demander un accès à son espace : cet accès n'est ouvert qu'après l'accord du Propriétaire ou d'un administrateur, pour une durée limitée, et chaque action est enregistrée. Pour traiter un incident, les fondateurs de Tresoria peuvent accéder à l'espace d'un client sans accord préalable ; chaque accès est enregistré. Le personnel est tenu à la confidentialité.

13. Disponibilité, maintenance et sauvegardes

Tresoria met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit disponible en continu, sans garantir une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent l'interrompre brièvement ; Tresoria s'efforce de les annoncer et de les faire aux heures creuses.

La base de données est sauvegardée chaque nuit ; les sauvegardes sont chiffrées, conservées 14 jours et hébergées au Maroc. Sauf disposition contraire du contrat, aucun niveau de service chiffré n'est garanti.

14. Sécurité

Tresoria protège le Service et les Données du Client par les mesures décrites dans sa politique de confidentialité. Le Client protège ses accès et ses postes de travail. Chaque partie informe l'autre sans délai d'un incident de sécurité qui la concerne.

15. Propriété intellectuelle

Le logiciel, l'application, le site, la marque Tresoria, les logos et les contenus sont la propriété de Tresoria. Pendant l'abonnement, Tresoria concède au Client un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pour ses besoins internes. Toute reproduction, revente ou décompilation est interdite. Les Données du Client restent sa propriété (section 7).

16. Responsabilité

• Tresoria est tenue d'une obligation de moyens.
• Les soldes, prévisions, indicateurs et suggestions du Service sont des aides à la décision ; ils dépendent des données fournies par le Client et ne remplacent ni sa vérification ni l'avis de ses conseils.
• Tresoria ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité), ni des conséquences d'une donnée inexacte fournie par le Client, d'une indisponibilité d'un service tiers (banque, messagerie, fournisseur d'intelligence artificielle) ou d'un usage non conforme aux présentes CGU.
• Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de Tresoria est limitée aux sommes payées par le Client pour le Service au cours des douze mois précédant le fait qui l'engage.
• Les informations publiées sur le site tresoria.ma (chiffres, exemples, projections) sont indicatives.

17. Suspension

Tresoria peut suspendre tout ou partie de l'accès au Service en cas de défaut de paiement après rappel, d'usage contraire à la loi ou aux présentes CGU, ou de risque pour la sécurité du Service ou d'autres clients. Sauf urgence, le Client en est prévenu à l'avance. Les Données du Client sont conservées pendant la suspension, et l'accès est rétabli dès que la cause a cessé.

18. Résiliation et fin de l'abonnement

• Chaque partie peut mettre fin à l'abonnement à son échéance, en prévenant l'autre avant cette échéance par écrit (e-mail compris), selon le préavis prévu au contrat.
• En cas de manquement grave d'une partie non corrigé dans les 30 jours d'une mise en demeure, l'autre partie peut résilier l'abonnement.
• À la fin de l'abonnement, l'usage dû jusqu'à la date de fin est facturé ; les sommes échues restent dues.
• Le Propriétaire peut exporter ses données avant la fin. Il peut demander la fermeture du compte depuis l'application : après acceptation, les Données du Client sont effacées 30 jours plus tard, à l'exception de ce que la loi oblige à conserver (facturation de l'abonnement, journal d'audit), comme le décrit la politique de confidentialité.

19. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion de l'abonnement, pendant celui-ci et 5 ans après sa fin, sauf obligation légale de les communiquer.

20. Modification des CGU

Tresoria peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est publiée sur cette page, avec sa date. Une modification qui affecte les droits ou obligations du Client lui est annoncée au moins 30 jours avant de s'appliquer ; s'il la refuse, il peut résilier l'abonnement avant cette date, sans frais.

21. Force majeure

Aucune partie ne répond d'un retard ou d'une inexécution dû à un événement de force majeure au sens du droit marocain. Si l'événement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier l'abonnement.

22. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève des tribunaux compétents de Casablanca.

Contact : contact@tresoria.ma.